Droit Immobilier

La rédaction d’actes relevant du droit immobilier représente une large part de l’activité notariale, le notaire étant garant de la sécurité juridique des mutations immobilières.

A ce titre, votre notaire se tient à vos côtés pour l’achat/la vente d’un bien immobilier, qui constitue très souvent une opération patrimoniale importante, qu’elle soit initiée par un particulier ou par un professionnel.

L’étude de Maître LORILLOU vous accompagne dès l’initiative de votre projet immobilier, afin de vous permettre d’appréhender les problématiques juridiques et fiscales que vous pourrez rencontrer.

Notre équipe procèdera à une analyse rigoureuse de toutes les particularités de l’opération projetée, tout en favorisant un traitement dynamique et réactif de votre dossier.

Nous veillerons à vous apporter des solutions juridiques équilibrées et incontestables, dans un environnement normatif de plus en plus complexe.

Achat / Vente de biens immobiliers

Maître LORILLOU vous assiste et intervient pour :

Effectuer une étude préliminaire approfondie des conséquences patrimoniales et fiscales de l’opération envisagée ;
Vous informer démarches préalables à tout achat/toute vente d’un bien immobilier, dont l’établissement des diagnostics techniques obligatoires ;
Rédiger un avant-contrat (compromis de vente/promesse de vente) prévoyant des conditions équilibrées entre les parties.
Mener à bien votre transaction dans les meilleurs délais, par l’accomplissement des différentes formalités et vérifications obligatoires et, une fois l’ensemble des conditions réalisées, par la signature de l’acte authentique de vente.

Diversité des transactions immobilières traitées

Initiées à titre personnel ou dans le cadre de votre activité professionnelle, nous vous accompagnons pour toutes vos transactions immobilières, et notamment celles concernant :

Une maison, un appartement, qu’il s’agisse de votre résidence principale, de votre résidence secondaire, ou d’un investissement locatif ;
Un terrain à bâtir cédé par un professionnel (aménageur, lotisseur), une collectivité publique, ou un particulier ;
Un bien en l’état futur d’achèvement (vente d’immeuble à construire, sur plan);
Un bien immobilier à l’usage de votre entreprise, acquis en votre nom personnel ou par l’intermédiaire d’une société ;
Des terres agricoles, et plus généralement tout terrain en zone rural.

Forte de son expérience dans le domaine du droit public acquise au cours de son parcours professionnel, Maître LORILLOU conseille également les particuliers et les responsables de collectivités pour toute cession immobilière faisant intervenir une collectivité publique, ou opérée pour des besoins d’utilité publique (expropriation, cession à titre gratuit…).

Opérations annexes portant sur un bien immobilier :

L’étude de Maître LORILLOU met par ailleurs à votre disposition toutes ses compétences pour :

Un conseil relatif au financement/refinancement d’un bien immobilier, la conclusion d’un prêt immobilier, l’inscription d’une garantie hypothécaire;
La constitution, la modification, ou la suppression d’une servitude (servitude de passage, non aedificandi…) ;
La mise en copropriété d’un bien immobilier, ou la modification d’un règlement de copropriété existant ;
Un projet de division de propriété, par l’analyse des documents d’urbanisme, et le rappel des règles applicables à votre opération en matière de lotissement (nécessité d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager …) ;
Un projet de construction, par l’analyse de la constructibilité de votre bien, au regard des documents d’urbanisme et des documents contractuels applicables ;
Trouver une solution amiable en cas de conflit de voisinage (accès litigieux, mitoyenneté, indivision).