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Droit des Affaires

Grâce à son expertise en droit des sociétés et en droit commercial, le notaire possède une compétence reconnue pour vous conseiller dans le domaine du droit des affaires.

Notre approche globale de la gestion patrimoniale nous permet de répondre à la diversité des besoins de nos clients en tant qu’entrepreneur, mais également concernant l’organisation de leur patrimoine privé.

L’étude de Maître LORILLOU vous accompagne à chaque étape importante de la vie de votre entreprise, et veille à établir une relation privilégiée avec vous, afin d’optimiser dans le temps les solutions juridiques et fiscales mises en œuvre.

Nous vous conseillons pour choisir la meilleure stratégie de détention, gestion et transmission de votre activité professionnelle, tout en veillant à la protection de vos intérêts personnels et familiaux.

Notre équipe met dès lors à votre disposition toutes ses compétences en matière de :

Création de société et protection de votre patrimoine

  • Conseil quant à la forme juridique la plus adaptée pour votre entreprise, en fonction de votre situation patrimoniale, et surtout de l’activité envisagée ;
  • Constitution de sociétés civiles ou commerciales (rédaction des statuts, formalités de constitution auprès du Registre du Commerce et des Sociétés) ;
  • Optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise (Régime matrimonial, protection du conjoint, déclaration d’insaisissabilité du patrimoine immobilier privé…)

Formalités administratives
Actes de gestion

  • Secrétariat juridique des sociétés : rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale, accomplissement des formalités modificatives au Greffe, notamment en cas de transfert de siège, changement de gérant, modification des associés …
  • Apport de biens immobiliers, retrait partiel d’actifs, et plus généralement toute modification/fusion/dissolution portant sur des sociétés existantes ;
  • Rédaction de baux commerciaux par acte authentique, afin de leur donner force probante et force exécutoire ;
  • Conseil et avenant sur un bail commercial existant (droit au renouvellement, révision de loyer…)
  • Rédaction de baux professionnels et baux ruraux ;
  • Prévention des risques de dépendance du dirigeant : établissement d’un mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament…

Cession / Transmission d'Entreprise

  • Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou libéral ;
  • Cession de parcelles agricoles ou d’une exploitation agricole dans son ensemble ;
  • Cession de parts sociales ou de clientèle ;
  • Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société dans le cadre familial (vente, donation-partage…), mise en place d’un pacte Dutreil, d’un engagement de conservation des titres sociaux.

N ’hésitez pas à nous contacter pour toute demande

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